L'enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme est close depuis le

 

                                      jeudi 27 septembre 2018 à 13h30

 

 

 

Par arrêté n°2018-30 du 2 août 2018 le Maire de VELARS-SUR-OUCHE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

A cet effet, M. SAUZE Michel a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée à la mairie du 27 août 2018 au 27 septembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. 

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE

 

(pour faciliter le téléchargement, le rapport qui suit a été divisé en 8 parties, l'ensemble formant le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

                                                 (mis en ligne le 26 novembre 2018)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 1a)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 1b)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 1c)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 2)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 3)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 4a)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 4b)

- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR   (Doc 5)